Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente
“CGV” s’appliquent à toutes les ventes de magazines, livres ou guides conclus sur le site Internet https://ball-trap-magazine.com “Site” Ce site Internet est un service de la société GROUPE HUGO EDITION située au 867 chemin de noalhac 82290 Lacourt Saint Pierre Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. Il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes conclues entre la société GROUPE HUGO EDITION et toute personne physique ou morale “Client” souhaitant procéder à une commande de magazines, d’anciens numéros, de livres, de guides ou de tout autre produit sur le Site.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre GROUPE HUGO EDITION et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand, que le Client acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GROUPE HUGO EDITION
Le GROUPE HUGO EDITION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 - Prix
Les prix figurant sur le Site sont des prix exprimés en EUROS et toutes taxes comprises, il s’agit d’un paiement au comptant à la commande. En effet, le Client sélectionne le produit, il procède au règlement ou abandonne son panier. Une participation aux frais d’expédition est comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est répercutée, calculée selon les critères d’éloignement, de périodicité et de poids, définis par la poste française. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d’exemplaires souhaités.
GROUPE HUGO EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires.
GROUPE HUGO EDITION peut générer des factures sur demande du Client.
Article 3 - Modalités de paiement
Le règlement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque bancaire.
Paiement en ligne par carte bancaire :
- (Visa, Mastercard, American Express) : Les paiements par carte sont sécurisés et traités via la passerelle de paiement Stripe.
- Autres méthodes : Apple Pay et Google Pay.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à la technologie SSL et les informations de paiement ne sont jamais stockées sur notre serveur. Le paiement est débité au moment de la commande. En cas de problème de paiement, nous vous contacterons pour régulariser la situation.
Paiement par chèque bancaire :
Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande est livrable lorsque nous avons encaissé le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du GROUPE HUGO EDITION et envoyé à l’adresse suivante : GROUPE HUGO EDITION 867 chemin de noalhac 82890 Lacourt Saint Pierre, avec une copie de la confirmation de votre commande.
Article 4 - Remboursement, rétractation
Abonnements :
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
Produits hors Abonnement :
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : GROUPE HUGO EDITION – 867 Chemin de Noalhac 82290 Lacourt Saint Pierre
Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix du GROUPE HUGO EDITION par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 5 - Commandes, prestations et livraisons
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. Une fois qu’il a cliqué sur « commander », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande.
La réception du premier magazine au titre de l’abonnement est variable selon la parution du Ball Trap magazine en cours. La réception des produits hors magazines peut prendre plusieurs semaines (suivant la densité des commandes).
Le GROUPE HUGO EDITION déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.
Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, cette dernière sera annulée automatiquement. GROUPE HUGO EDITION tiendront le Client informé dans les meilleurs délais et par courrier de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
Article 7 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. En effet, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du GROUPE HUGO EDITION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du GROUPE HUGO EDITION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi aux GROUPE HUGO EDITION de proposer au Client des produits personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont fournies. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies, paramétrer vos choix ou continuer sans les accepter. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, livres, guides, photos, illustrations reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, images, vidéos).
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du GROUPE HUGO EDITION
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du GROUPE HUGO EDITION.
Article 10 - Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Vos données personnelles, notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier postal à GROUPE HUGO EDITION 867 chemin de noalhac 82290 Lacourt Saint Pierre ou par courrier électronique au service client du Site : contact@ball-trap-magazine.com
Si vous souhaitez connaître le traitement de vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de consommation :
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès du GROUPE HUGO EDITION sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du GROUPE HUGO EDITION , 867 chemin de noalhac 82290 Lacourt Saint Pierre. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GROUPE HUGO EDITION, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.