Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » s’appliquent au site internet https://ball-trap-magazine.com. Les CGU sont conclues entre le gérant du site « éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services « utilisateur ». Les CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement le site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Ce site internet est un service de la société GROUPE HUGO ÉDITIONS située au 867 chemin de Noalhac, 82290 Lacourt-Saint-Pierre. Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Article 1 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. L’utilisateur a accès à tous les articles, magazines, livres, photos, PLV ou jeux concours du site.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
L’utilisateur aura accès aux produits du site après avoir créé un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur membre, régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Article 2 - Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet, et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Article 3 - Responsabilités
Le contenu du site est réputé fiable. En effet, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. De plus, l’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’un de ses services. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
Article 4 - Propriété intellectuelle
En vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://ball-trap-magazine.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Article 6 - Protection des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse suivante : contact@ball-trap-magazine.com
Si vous souhaitez connaître le traitement de vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet : Groupe Hugo Éditions, 867 chemin de Noalhac, 82290 Lacourt- Saint-Pierre.
SIREN : 433 404 720
SIRET : 433 404 720 00024
Numéro TVA intracommunautaire : FR79433404720
Le Groupe Hugo Éditions en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE HUGO ÉDITIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En vertu des articles 4 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et 5 du Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le « RGPD », le groupe Hugo Éditions s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients et utilisateurs de son site internet dont elle traite les données personnelles.
Le Groupe Hugo Éditions s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, la société s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
LES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles que nous collectons et traitons vous concernant sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité, telles que vos noms, vos coordonnées, votre adresse email,
- Données relatives à vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration,
- Données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment votre numéro de commande, l’historique de vos commandes, de vos demandes au service client du groupe Hugo Éditions,
- Données relatives à vos préférences et intérêts,
- Données d’identification électroniques, notamment des informations de navigation relatives à votre terminal.
Au vu de l’article 6 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, Le Groupe Hugo Éditions s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique, ni les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec les Groupe Hugo Éditions, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par des intérêts légitimes du Groupe Hugo Éditions.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
- Caractère obligatoire ou facultatif
Tous les champs obligatoires ou facultatifs sont stipulés à l’aide d’un astérisque. Pour les données obligatoires, à défaut de réponse de l’internaute, il sera impossible d’établir la vente, la livraison des magazines ou livres ni d’organiser un voyage ou un événement. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Le Groupe Hugo Éditions ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
- Finalités du traitement
Les traitements mis en œuvre par le Groupe Hugo Éditions répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Le Groupe Hugo Éditions traite vos données personnelles vous concernant aux fins de :
- La gestion du site,
- L’organisation d’évènements,
- L’envoi de nos offres, actualités via les newsletters, invitations et autres publications,
- La participation à des jeux concours.
LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Le Groupe Hugo Éditions s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le groupe conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Groupe Hugo Éditions collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement pour ses propres besoins et ne les revend en aucun cas à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues :
- Les personnels habilités des services marketing, commercial, administratifs, logistiques et informatiques du Groupe Hugo Éditions,
- Les prestataires d’hébergement et de maintenance du site « Ball trap magazine »,
- Les sous-traitants, prestataires et sociétés « RGPD » extérieures intervenant dans la réalisation des contenus du site ainsi que la réalisation de contenus publicitaires.
Liste des prestataires du Groupe Hugo Éditions susceptibles d’avoir accès à certaines données vous concernant : OVH.
TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement de vos données personnelles peut impliquer des transferts de données vers des pays en dehors de l’union européenne.
Dans ce cas, lorsque ces pays ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation telle que prévue par le RGPD, diverses mesures sont mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des utilisateurs transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, à tout moment, de vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. De plus, vous disposez de votre droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
Le GROUPE HUGO ÉDITIONS ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Article 7 - Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte, toutefois, il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En donnant votre consentement et en poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. La durée de validité du consentement donnée dans ce cadre est de 13 mois maximum. Le site utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances ainsi que des cookies publicitaires.
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Les informations techniques collectées seront utilisées à des fins de suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement ; à d’autres fins administratives et de planification d’amélioration de votre navigation et à des fins de mémorisation des informations pour la newsletter ou les jeux concours.
Article 8 - Droit applicable
Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
OBLIGATION DE SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.